Convention de Services NEKO SaaS
Entre :
ABN conseil dont le siège social est situé à 7 bis square Charles Laurent , représentée par Antoine Bossan, ci-après désignée « Fournisseur ».
Et :
[Nom de l’Entreprise Cliente], dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [nom], ci-après désignée « Client ».
Objet de la convention :
Cette convention a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service SaaS proposé par le Fournisseur, intégrant des fonctionnalités spécifiques au système de gestion des candidatures (ATS) utilisé par le Client.
1. Description du Service
1.1 Nature du service
Le Fournisseur fournit un module SaaS intégré à l’ATS du Client, permettant :
- L’analyse et l’enrichissement des candidatures.
- L’automatisation du tri des candidatures.
- L’anonymisation et la sécurisation des données des candidats.
1.2 Fonctionnalités incluses
- OCR (Reconnaissance optique de caractères).
- Suggestions de matching entre profils et offres.
- Tableau de bord analytique avec indicateurs personnalisés.
1.3 Niveaux de service garantis (SLA)
- Disponibilité mensuelle garantie : 99,5 %.
- Temps de réponse moyen pour les requêtes API : 200 ms.
- Résolution des incidents critiques : 4 heures ouvrées maximum.
2. Responsabilités des Parties
2.1 Responsabilités du Fournisseur
- Fournir un service conforme aux spécifications décrites.
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément au RGPD.
- Effectuer des sauvegardes journalières des données anonymisées.
2.2 Responsabilités du Client
- Mettre à disposition un accès sécurisé à l’ATS.
- Obtenir le consentement des candidats pour l’utilisation de leurs données.
- Assurer l’exactitude des informations communiquées.
3. Conditions d’Accès et Sécurité
3.1 Accès au service
L’accès au service est fourni via :
- Une intégration API directement dans l’ATS du Client.
- Une interface d’administration accessible par identifiants sécurisés.
3.2 Mesures de sécurité
- Toutes les communications entre l’ATS et les serveurs du Fournisseur se font via HTTPS.
3.3 Gestion des incidents
En cas de faille de sécurité, le Fournisseur s’engage à notifier le Client sous 24 heures et à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger l’incident.
4. Gestion des Données
4.1 Nature des données traitées
- Données personnelles des candidats : CV, lettres de motivation, informations RH.
- Données anonymisées pour les analyses.
4.2 Conservation des données
- Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement.
- Les données sensibles sont supprimées ou anonymisées sous 24 heures.
4.3 Conformité RGPD
Le Fournisseur agit en tant que sous-traitant des données conformément à l’article 28 du RGPD.
5. Modalités Financières
5.1 Tarification
- Frais d’abonnement mensuel : [montant en euros].
- Frais d’intégration unique : [montant en euros].
5.2 Facturation et paiement
- Les factures sont émises au début de chaque mois et payables sous 30 jours.
6. Durée et Résiliation
6.1 Durée
Cette convention est conclue pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
6.2 Résiliation
- Par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 30 jours.
- En cas de manquement grave aux obligations, la résiliation est effective immédiatement après notification écrite.
7. Dispositions Finales
7.1 Propriété intellectuelle
Le Client dispose d’un droit d’usage limité au service, sans droit de modification ou de redistribution.
7.2 Loi applicable
La présente convention est soumise au droit francais. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.